Article 1 : Présentation de l’entreprise

Aatchaa Travels est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM[numéro] (Atout France)
Garantie financière : [nom de l’organisme]
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [nom de l’assureur et numéro de police]

Article 2 : Services proposés

2.1 Nature des prestations

  • L’organisation d’itinéraires sur mesure
  • La réservation de transport aérien international et domestique
  • L’hébergement en hôtels, maisons d’hôtes et hébergements traditionnels
  • Les transferts terrestres
  • L’accompagnement par des guides locaux francophones
  • La réservation d’activités culturelles et de loisirs

2.2 Personnalisation des services

Chaque voyage est conçu sur mesure selon les souhaits spécifiques du client. Un conseiller dédié accompagne le client dans l’élaboration de son séjour.

Article 3 : Processus de réservation

3.1 Demande de devis

Le client soumet une demande initiale via notre site web, par téléphone ou par email. Un conseiller prend contact sous 48 heures ouvrées pour affiner le projet.

3.2 Proposition de voyage

Une proposition détaillée est envoyée au client, comprenant :

  • L’itinéraire jour par jour
  • Les prestations incluses et non incluses
  • Les tarifs détaillés
  • Les conditions particulières éventuelles

3.3 Confirmation et paiement

La réservation devient effective après :

  • Validation écrite de la proposition par le client
  • Versement d’un acompte de 30% du montant total
  • Transmission des informations voyageurs complètes

Le solde est à régler au plus tard 45 jours avant le départ.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent l’ensemble des prestations détaillées dans le devis accepté.

4.2 Révision des prix

Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés jusqu’à 20 jours avant le départ en fonction des variations :

  • Du coût des transports
  • Des redevances et taxes
  • Des taux de change

4.3 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire

Article 5 : Conditions d’annulation et de modification

5.1 Annulation par le client

Barème des frais d’annulation :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total
  • De 60 à 30 jours : 30% du montant total
  • De 29 à 15 jours : 50% du montant total
  • De 14 à 7 jours : 75% du montant total
  • Moins de 7 jours : 100% du montant total

5.2 Modification par le client

Toute modification est soumise à l’acceptation d’Aatchaa Travels et peut entraîner des frais supplémentaires.

5.3 Annulation par Aatchaa Travels

En cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles et inévitables, le client est intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire.

Article 6 : Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Collecte des données

Aatchaa Travels collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat :

  • Identité et coordonnées
  • Informations passeport/visa
  • Préférences de voyage
  • Informations de paiement

6.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • L’organisation du voyage
  • La communication avec le client
  • Le respect des obligations légales
  • L’amélioration des services (avec consentement)

6.3 Conservation des données

Les données sont conservées :

  • Durée de la relation commerciale plus 3 ans
  • 10 ans pour les documents comptables
  • Suppression sur demande (sauf obligations légales)

6.4 Droits des clients

Conformément au RGPD, le client dispose des droits :

  • D’accès
  • De rectification
  • D’effacement
  • De portabilité
  • D’opposition
  • De limitation du traitement

Contact DPO : [email]

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité d’Aatchaa Travels

La société est responsable de la bonne exécution des services réservés, conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme.

7.2 Responsabilité du client

Le client doit :

  • Fournir des informations exactes
  • Respecter les conditions des prestations
  • Disposer des documents de voyage requis
  • Respecter les législations locales

7.3 Cas de force majeure

La responsabilité d’Aatchaa Travels ne peut être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Article 8 : Réclamations et litiges

8.1 Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par LRAR dans les 30 jours suivant le retour, à :

[adresse]

8.2 Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

8.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Article 9 : Assurances

9.1 Assurance professionnelle

Aatchaa Travels est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur].

9.2 Assurances voyages

Une assurance assistance-rapatriement est incluse dans nos forfaits. Une assurance annulation facultative est proposée en option.

Article 10 : Contact et assistance

Service client disponible :

  • Téléphone : [numéro]
  • Email : [email]
  • Assistance urgence 24/7 : [numéro]

Dernière mise à jour : [date]